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Ci-après désigné par « le Site », est édité par la société ci-après dénommée « l'Editeur »

L'Editeur

Raison sociale : VIAP IMMOBILIER
Siège social : 7 COURS JOURDAN 87000 FRANCE
RCS : LIMOGES 453091977 00026
Forme sociale : SAS
Capital : 8 000 €
Numéro TVA Intracommunautaire : FR05453091977
N° de téléphone : 05 55 77 84 62
Email : contact@viapimmobilier.com
Carte professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de commerce - Gestion immobilière - Syndic de Copropriété N° CPI 8701 2018 000 032 626
Délivrée par la CCI de LIMOGES et de la Haute-Vienne
Caisse garantie financière pour activité de Transaction :CEGC
Montant garantie financière : 110 000 €

Caisse garantie financière pour activité de Gestion immobilière :CEGC
Montant garantie financière : 300 000 €

Caisse garantie financière pour activité de Syndic de copropriété :CEGC
Montant garantie financière : 450 000 €
Conception et Réalisation du site Internet : Alveen

LITIGES :

« En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. »

Notre agence ne détient aucun fonds pour le compte de ses clients

Les informations non précisées peuvent être réclamées sur simple demande aupràs de l'Editeur via le formulaire suivant :

Responsable d'édition

Le présent Site est hébergé par la société Alveen, groupe Technolog, 510 rue René Descartes - Les Jardins de la Duranne, Bât D, 13857 Aix-en-Provence Cedex 3, Tél. 04 42 52 53 54.

Informations

L'Editeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service de petites annonces de qualité professionnelle en faveur des internautes. En dépit de ses efforts, l'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responble pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l'absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité des informations insérées sur ce service. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

Liens

Certains liens hypertextes présents sur le Site de l'Editeur vous dirigent vers des sites gérés par des tiers. L'Editeur ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites ou du fait de les avoir référencés.

Vie privée et données personnelles

Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet d'une part l'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site et d'autre part l'envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de l'Editeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l'Editeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Tout utilisateur du Site dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Il peut exercer ces droits en contactant l'Editeur aux coordonnées indiquées en haut de cette même page. Pour faciliter l'exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés.

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Propriété intellectuelle

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L'Editeur dispose d'une obligation de moyens en terme d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L'Editeur peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L'Editeur n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers. L'Editeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leurs teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L'Editeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur. L'Editeur dispose d'une obligation de moyens en terme d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L'Editeur peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L'Editeur n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers. L'Editeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leurs teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L'Editeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur.

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